Informations légales
Le portail de la Société SUNSHINE POWER SAS et SUNSHNE CAPTURE SAS (« SUNSHINE POWER ») est la propriété de :
SUNSHINE POWER SAS
Immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET 853 024 776 00041
TVA intracommunautaire : VAT EU FR67853024776
et dont le siège social est situé :
15 Chem. des Pierres
31150 Bruguières
France
Tél. : 33 (0)5 61 99 60 40
Conditions générales d’utilisation
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Sunshine Power se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
Dans l’hypothèse où vous accéderiez au portail de SUNSHINE POWER à partir d’un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.
Contenu du portail
Le portail du groupe SUNSHINE POWER est un site pouvant donner accès à d’autres sites de SUNSHINE POWER ou de sociétés du groupe SUNSHINE POWER, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe SUNSHINE POWER ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome.
Les informations fournies sur le portail du groupe SUNSHINE POWER le sont à titre informatif et indicatif. SUNSHINE POWER ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée. SUNSHINE POWER ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. SUNSHINE POWER ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du portail du groupe SUNSHINE POWER, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.
Témoins de connexion (cookies)
Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site. Voir notice « témoins de connexion » ou « Cookies».
Propriété intellectuelle
Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de SUNSHINE POWER et des sociétés du groupe SUNSHINE POWER figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de SUNSHINE POWER ou des sociétés du groupe SUNSHINE POWER concernées, en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail du groupe SUNSHINE POWER, sont la propriété de SUNSHINE POWER ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail du groupe SUNSHINE POWER sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, SUNSHINE POWER interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.
SUNSHINE POWER se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de SUNSHINE POWER, en envoyant un courriel au webmestre.
Droit applicable
Le droit applicable au portail du groupe SUNSHINE POWER est le droit français. La majorité des contenus et services en ligne sur le portail du groupe SUNSHINE POWER sont proposés en français et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.